MENTIONS LEGALES - TAKA CHEF

Propriétaire du site :
Baptiste Aussaguel EI
Adresse : 192 rue des chaumes, 01170 GEX
Email : contact@takachef.com
Téléphone : 06 17 51 08 65
SIRET : 98990608600016
Statut : Micro-entreprise
Code APE :

Directeur de publication :
Baptiste Aussaguel

Hébergeur :
System.io – Système d’hébergement et de gestion de contenu
Adresse : 12 rue du Château d’Eau, 44100 Nantes
Site : https://systeme.io

ACTIVITÉ DÉCLARÉE – SERVICE À LA PERSONNE (SAP)

Les services proposés sur ce site relèvent des services à la personne, catégorie :

« Entretien du domicile incluant la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé à l’achat des courses »

conformément à l’article D.7231-1 du Code du travail.

La demande de déclaration SAP est en cours.

Éligibilité au crédit d’impôt :
Les prestations réalisées ouvrent droit, pour les particuliers, à une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % (article 199 sexdecies du CGI), dans les limites légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la fourniture de prestations d’entretien du domicile incluant la préparation de repas à domicile, réalisées au domicile du client.

Toute commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

TAKA CHEF propose :

  • Préparation de repas au domicile du client

  • Élaboration des menus selon les goûts / besoins du client

  • Organisation et mise en ordre de la cuisine utilisée

  • Gestion des courses, effectuées au nom et pour le compte du client

  • Rangement des denrées alimentaires

Exclusions obligatoires (SAP) :

  • Aucune cuisson / préparation en dehors du domicile du client

  • Aucun service de livraison de repas

  • Aucun repas à emporter

  • Aucune prestation de chef cuisinier événementiel

3. Commande et réservation

Toute prestation doit être :

  • Réservée à l’avance

  • Confirmée par email ou message écrit

  • Payée selon les modalités indiquées dans la section “Paiement”

Les formules disponibles sont décrites sur le site et peuvent évoluer.

4. Prix et facturation

Les prix indiqués sont exprimés en euros.

4.1. Prestation de préparation de repas

Forfait hebdomadaire : 400 € TTC
(ou prix ajusté en fonction de l’offre choisie : 2 passages / semaine, 2 passages/ mois)

4.2. Courses alimentaires

Les courses sont facturées :
✔ au réel, selon le ticket de caisse / facture fournisseur
✔ avec une marge logistique éventuelle si indiqué au contrat

Une facture est émise chaque semaine, comprenant :

  • Prestation de préparation de repas

  • Courses (dépensées pour le compte du client)

5. Paiement

Le paiement s’effectue :

5.1. Avant la prestation

  • Acompte (ou paiement total) à régler au minimum 48h avant l’intervention

  • Sans paiement, la prestation peut être annulée

5.2. Modalités acceptées

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

  • Paiement en ligne via lien sécurisé

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

6. Annulation et report

  • Annulation à plus de 48h : sans frais

  • Annulation à moins de 48h : 50% du forfait dû

  • Annulation le jour même : 100% du forfait dû

7. Engagement du client

Le client s’engage à :

  • Mettre son domicile à disposition dans un état permettant d’effectuer la prestation

  • Garantir un accès sécurisé

  • Informer de toute allergie ou restriction alimentaire

  • Fournir un espace de travail propre et adapté

8. Responsabilité

TAKA CHEF est responsable :

  • de la bonne exécution des prestations

  • de la sécurité alimentaire dans le cadre défini

  • du respect des normes d’hygiène applicables

TAKA CHEF n’est pas responsable :

  • du matériel défectueux appartenant au client

  • d’une mauvaise conservation d’un plat après l’intervention

  • de l’usage incorrect des repas par le client

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, recettes, identité visuelle) est protégé.
Toute reproduction est interdite.

10. Politique de confidentialité

TAKA CHEF collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des clients : noms, emails, préférences alimentaires, adresses.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à un tiers.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.