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MENTIONS LEGALES - TAKA CHEF
Propriétaire du site :
Baptiste Aussaguel EI
Adresse : 974 LA POSSESSION
Email : contact@takachef.com
Téléphone : 06 17 51 08 65
SIRET : 98990608600032
Directeur de publication :
Baptiste Aussaguel
Hébergeur :
System.io – Système d’hébergement et de gestion de contenu
Adresse : 12 rue du Château d’Eau, 44100 Nantes
Site : https://systeme.io
ACTIVITÉ DÉCLARÉE - SERVICE À LA PERSONNE (SAP)
Les services proposés sur ce site relèvent des services à la personne, catégorie :
« Entretien du domicile incluant la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé à l’achat des courses »
conformément à l’article D.7231-1 du Code du travail.
Éligibilité au crédit d’impôt :
Les prestations réalisées ouvrent droit, pour les particuliers, à une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % (article 199 sexdecies du CGI), dans les limites légales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la fourniture de prestations d’entretien du domicile incluant la préparation de repas à domicile, réalisées au domicile du client.
Toute commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
2. Description des services
TAKA CHEF propose :
Préparation de repas au domicile du client
Élaboration des menus selon les goûts / besoins du client
Organisation et mise en ordre de la cuisine utilisée
Gestion des courses, effectuées au nom et pour le compte du client
Rangement des denrées alimentaires
Exclusions obligatoires (SAP) :
Aucune cuisson / préparation en dehors du domicile du client
Aucun service de livraison de repas
Aucun repas à emporter
Aucune prestation de chef cuisinier événementiel
3. Commande et réservation
Toute prestation doit être :
Réservée à l’avance
Confirmée par email ou message écrit
Payée selon les modalités indiquées dans la section “Paiement”
Les formules disponibles sont décrites sur le site et peuvent évoluer.
4. Prix et facturation
Les prix indiqués sont exprimés en euros.
4.1. Prestation de préparation de repas
Forfait hebdomadaire : 150 € TTC sans engagement
Prix ajusté en fonction de l'abonnement.
Session découverte : 130€ TTC
4.2. Courses alimentaires
Les courses sont facturées :
✔ au réel, selon le ticket de caisse / facture fournisseur
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
5.1. Le jours de la prestation
Facturation le jour même de la prestation
Prélèvement URSSAF du reste à charge
5.2. Modalités acceptées
Prélèvement URSSAF
Chèque d'acompte
Virement bancaire si hors avance immédiate
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations pendant l'abonnement.
6. Annulation et report
Valable pour une session découverte ou une session abonnement
Annulation à plus de 48h : sans frais
Annulation à moins de 48h : 50% du forfait dû
Annulation le jour même : 100% du forfait dû
Pas de facturation si session reportée.
7. Engagement du client
Le client s’engage à :
Mettre son domicile à disposition dans un état permettant d’effectuer la prestation
Garantir un accès sécurisé
Informer de toute allergie ou restriction alimentaire
Fournir un espace de travail propre et adapté
8. Responsabilité
TAKA CHEF est responsable :
de la bonne exécution des prestations
de la sécurité alimentaire dans le cadre défini
du respect des normes d’hygiène applicables
TAKA CHEF n’est pas responsable :
du matériel défectueux appartenant au client
d’une mauvaise conservation d’un plat après l’intervention
de l’usage incorrect des repas par le client
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, recettes, identité visuelle) est protégé.
Toute reproduction est interdite.
10. Politique de confidentialité
TAKA CHEF collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des clients : noms, emails, préférences alimentaires, adresses.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à un tiers.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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